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CIRCULER EN FORET

Posté le 06-10-2009

L’ensemble de la forêt est une propriété privée et son propriétaire qui soit physique (privé) ou morale (l’Etat, les communes, les banques, les Groupements Forestiers…) peut y laisser entrer le public. Il est de même en forêt domaniale. Ces forêts appartiennent au domaine privé de l’Etat. Mais la politique actuelle de l’Etat est d’accueillir tous les publics dans le respect mutuel. L’Office Nationale des Forêts a pour mission d’assurer dans ce cas la sécurité et la tranquillité des promeneurs et de la faune sauvage ainsi que la protection des milieux. Les chemins qui desservent ces forêts sont la propriété privée du propriétaire. Celui-ci peut interdire à quiconque tout de passage ou d’accès à ces chemins.  Il peut clore ce chemin. Toutefois pour que les chemins gardent leur caractère privé, si ces interdits sont matérialisés par une barrière, une chaîne, une grille, un portail, un poteau. Par contre le panneau « voie privée, passage interdit », une jurisprudence estime que cette signalisation est insuffisante pour dégager la responsabilité des propriétaires en cas d’accidents. Après un propriétaire peut ouvrir et classer son chemin à la circulation publique. Par contre sa décision est irréversible et reste toujours responsable en cas d’accident si ce chemin n’est pas entretenu.

 

 

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